1. Editeur du site http://client.gemoneybank.fr (ci-après le « Site »)

GE Money Bank

Société en Commandite par Actions au capital de 594 078 024 euros
Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 784 393 340
Code TVA : TVA FR93784393340

Siège Social : Tour Europlaza, 20 avenue André Prothin, 92 063 Paris La Défense Cedex

Tél. : 01.58.13.28.28
Adresse électronique : conseiller.gemb@ge.com

Intermédiaire en assurance immatriculé sous le numéro 07 023 998. Adresse du registre d’immatriculation : www.orias.fr

Le directeur de la publication est Monsieur Eric Shehadeh, en sa qualité de gérant.

GE Money Bank est un établissement de crédit dûment habilité de droit français agréé en qualité de banque par l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP, 39 rue Croix des Petits Champs 75 001 PARIS) et contrôlé par cette même autorité.

2. Hébergement du Site

Le Site est hébergé par Compagnie IBM France - 17 avenue de l’Europe, 92 275 Bois-Colombes Cedex - Tél. : (33) 1 58 75 00 00 - www.IBM.fr

Le site a été déclaré auprès des services de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

3. Contenu du Site et droits d’auteur

Les contenus du Site sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données... ), qu’en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, etc... ). Ces contenus sont la propriété exclusive de GE Money Bank ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce Site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit (notamment par voie de caching, framing) de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites, sous réserve de l’autorisation préalable, écrite et expresse de GE Money Bank. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

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4. Liens hypertextes

Lien vers le Site

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Lien sur le Site vers un site extérieur

Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de GE Money Bank, notamment s’agissant du contenu de ces sites.

Les liens figurant sur le Site sont donnés à titre informatif.

5. « Informatique et Libertés »

Collecte et finalités

Afin de mieux répondre à vos attentes et à l’occasion de la consultation du Site, GE Money Bank, agissant en qualité de responsable du traitement ou en qualité de prestataire d’une entité GE Money responsable du traitement (Sorefi, Soguafi ou Somafi) est amenée à recueillir des données à caractère personnel directement ou indirectement nominatives (adresse Internet Protocol de votre serveur à des fins de gestion de votre connexion et de votre navigation), le cas échéant par le biais de formulaires.

Les données collectées sont appelées à être utilisées principalement dans le cadre de gestion de la relation bancaire. Les informations nominatives collectées sur le Site ou ultérieurement sont obligatoires pour la gestion de l’Espace-client en ligne, de vos Comptes-client, pour les actions commerciales de GE Money Bank et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Sauf opposition de votre part, GE Money Bank et/ou ses sociétés partenaires peuvent être amenées à utiliser ces informations à des fins de prospection commerciale. Vous pourrez également recevoir ces propositions commerciales par courrier électronique dans les conditions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004.

Communication à des tiers

Les informations vous concernant seront éventuellement communiquées, dans le cadre de l’application de mesures réglementaires et/ou à des fins de gestion de votre compte et/ou vous faire des propositions adaptées à votre situation, aux personnes morales du Groupe General Electric auquel appartient GE Money Bank, à ses partenaires, à ses courtiers et assureurs ainsi qu’à ses sous-traitants et prestataires, dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées, en France, au sein ou en dehors de l’Union Européenne.

Sécurité des traitements

GE Money Bank prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération, et accès non autorisés.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition auprès du Service « Relations Clientèle » de GE Money Bank - API 24D2 - Tour Europlaza - 20 avenue André-Prothin - 92 063 Paris La Défense Cedex ; Sorefi - 5 rue André Lardy - 97 438 Sainte-Marie - LA REUNION ; Soguafi - Rue Ferdinand Forest - BP 2416 - 97 189 Jarry Cedex - GUADELOUPE; Somafi - Z.I. Les Mangles - 97 232 Le Lamentin - MARTINIQUE selon l’entité GE Money avec laquelle Vous avez contracté.

Témoins de connexion

Nous vous informons, comme précisé dans la convention de service de consultation et de gestion de compte à distance, que lors de vos connexions sur le Site, nous souhaitons installer automatiquement un cookie de session afin d’avoir un témoin de connexion dans votre ordinateur.

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6. Divers

Le Site est soumis à la loi française.

Service Consommateurs

Si malgré tous nos efforts, nous ne sommes pas parvenus à vous donner entière satisfaction, une équipe de professionnels est à votre disposition pour répondre à votre réclamation.

Selon l’entité GE Money avec laquelle vous avez contracté, vous pouvez nous adresser un courrier à l’adresse suivante :

GE MONEY BANK
Département Consommateurs
API 24D2
Tour Europlaza
20, avenue André Prothin
92 063 Paris la Défense Cedex

SOREFI
Département Consommateurs
5 rue André Lardy
97 438 Sainte-Marie
LA REUNION

SOGUAFI
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Rue Ferdinand Forest
BP 2416
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GUADELOUPE

SOMAFI
Département Consommateurs
Z.I. Les Mangles
97 232 Le Lamentin
MARTINIQUE

Si un accord n’est pas trouvé, ou bien si vous n’avez pas obtenu de réponse à votre réclamation dans un délai de 2 mois, vous pourrez recourir au dispositif de médiation de l’ASF (Association Française des Sociétés Financières) en vous adressant à :

Monsieur le Médiateur de l’ASF
75 854 PARIS CEDEX 17